Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dozgraphic.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Site édité par : D’Oz Graphic ayant pour numéro SIRET n° 75336324100021 qui est domiciliée 70 rue du rendez-vous 75012 PARIS FRANCE
• Responsable de la publication : D’Oz Graphic, joignable par téléphone au 01 54 89 74 32 et par email contact@dozgraphic.com
• Webmaster du site : Agence Ugocom www.ugocom.fr , joignable par téléphone au 0972538477
• Hébergeur du site : Ugocom, qui est domicilé 1163 Route du Thor, 84210 Pernes les Fontaines et joignable par téléphone au 0972538477

2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de D’Oz Graphic ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans son accord préalable et écrit, sont strictement interdites. Le fait pour D’Oz Graphic de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

3. Description des services fournis

Pour la bonne gestion du site, D’Oz Graphic peut à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Il est précisé que D’Oz Graphic s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

La responsabilité de D’Oz Graphic ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au site de l’utilisateur est sous son entière responsabilité. L’utilisateur prend toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
D’Oz Graphic ne peut être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par l’utilisateur des présentes conditions d’utilisation.
D’Oz Graphic n’est pas responsable des dommages causés à l’utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. L’utilisateur renonce à toute action contre D’Oz Graphic de ce fait.
Si D’Oz Graphic venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, elle peut se retourner contre l’utilisateur pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

5. Limitations de responsabilité

La mise en place par l’utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de D’Oz Graphic , sollicitée par courriel à l’adresse suivante : contact@dozgraphic.com.
D’Oz Graphic est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelques manières que ce soit sa décision. Dans le cas où D’Oz Graphic accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de D’Oz Graphic .
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de D’Oz Graphic qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Cookies et traceurs

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas D’Oz Graphic.

7. Mesure d’audience

Les cookies de mesure d’audience sont de petits fichiers qui permettent de connaître et d’analyser les statistiques de trafic sur le site internet : les pages visitées, le nombre de visites, le taux de rebond, la provenance des visites, … Les cookies de mesure d’audience sont totalement anonymes. Sur ce site, c’est la solution Google Analytics qui est utilisée pour mesurer l’audience.

8. Réseaux sociaux

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9. Formulaire de contact et commentaires

Vous pouvez être amené à nous indiquer votre adresse e-mail lorsque vous remplissez notre formulaire de contact sur le site https://doz-graphic.com. En aucun cas, votre adresse e-mail ne sera cédée à des tiers.

10. Copyright, avis de propriété intellectuelle et industrielle

La présentation et le contenu de ce site sont intégralement protégés par la réglementation relative à la protection des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Les informations, textes, images ou graphiques ne peuvent être utilisés qu’à titre strictement personnel et dans un but non commercial. Toute forme de reproduction, de modification, de transmission, d’attribution de licence ou de publication de tout ou partie de ce matériel, à quelque fin que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de D’Oz Graphic, sauf pour être visionnée.